Permis de construire n° 08529220F0001 à Rives-du-Fougerais pour 611 m² de locaux, La Papotiere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2020
Dossier PC n° 08529220F0001
Demandeur
GAEC MERIET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 mars 2020 à Rives-du-Fougerais (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08529220F0001 porte sur un projet situé La Papotiere. Le projet est porté par GAEC MERIET.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 611 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 461 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 611 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL98. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rives-du-Fougerais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2021. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
27/05/2020
Achèvement (DAACT)
30/06/2021
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Rives-du-Fougerais
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rives-du-Fougerais Code postal 85410 Identifiant INSEE 85292
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 737 m² | 611 m² | 0 m² | 737 m² | 0 m² | -126 m² | 611 m² |
| Total | 737 m² | 611 m² | 0 m² | 737 m² | 0 m² | -126 m² | 611 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 737 m² | 611 m² | 0 m² | 737 m² | 0 m² | -126 m² | 611 m² |
| Total locaux | 737 m² | 611 m² | 0 m² | 737 m² | 0 m² | -126 m² | 611 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC MERIET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 383908928
- SIRET
- 38390892800013
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- THOUARSAIS-BOUILDROUX (85410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08529220F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |