Permis de construire n° 08525219F0002 à Saint-Maurice-le-Girard pour 1 044 m² de locaux, Les Boutanelieres
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2019
Dossier PC n° 08525219F0002
Demandeur
BRIFFAUD ELEVAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Boutanelieres, le permis de construire n° 08525219F0002 a été délivré le 25 juin 2019 à Saint-Maurice-le-Girard (Vendée, Pays de la Loire). BRIFFAUD ELEVAGE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 044 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 175 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 044 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN42, ZN43, ZN91. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maurice-le-Girard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2020. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/11/2019
Achèvement (DAACT)
01/03/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Maurice-le-Girard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maurice-le-Girard Code postal 85390 Identifiant INSEE 85252
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 252 m² | 1 044 m² | 0 m² | 507 m² | 0 m² | 537 m² | 3 789 m² |
| Total | 3 252 m² | 1 044 m² | 0 m² | 507 m² | 0 m² | 537 m² | 3 789 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 252 m² | 1 044 m² | 0 m² | 507 m² | 0 m² | 537 m² | 3 789 m² |
| Total locaux | 3 252 m² | 1 044 m² | 0 m² | 507 m² | 0 m² | 537 m² | 3 789 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BRIFFAUD ELEVAGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 829085810
- SIRET
- 82908581000010
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SAINT-MAURICE-LE-GIRARD (85390)
Autres dossiers de BRIFFAUD ELEVAGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08525219F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |