Déclaration préalable Locaux N° 08527119F0005

Déclaration préalable n° 08527119F0005 à Rives-du-Fougerais pour 107 m² de locaux, La Cherviniere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2019

Dossier DP n° 08527119F0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 11 juin 2019 à Rives-du-Fougerais (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 08527119F0005 porte sur un projet situé La Cherviniere.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 258 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1378. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rives-du-Fougerais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

258 m²

Surface existante avant

107 m²

Surface créée

107 m²

Surface totale après

107 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
11/06/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rives-du-Fougerais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1378

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rives-du-Fougerais Code postal 85410 Identifiant INSEE 85292
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 107 m² 0 m² 107 m² 0 m² 107 m² 0 m² 107 m²
Total 107 m² 0 m² 107 m² 0 m² 107 m² 0 m² 107 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 107 m² 0 m² 107 m² 0 m² 107 m² 0 m² 107 m²
dont Industrie 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² -107 m² 0 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total locaux 107 m² 0 m² 107 m² 0 m² 107 m² 0 m² 107 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT JEAN DE BOISEAU (44640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08527119F0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85292 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 258 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Cherviniere, à Rives-du-Fougerais (85410).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08527119F0005, déposé en mairie de Rives-du-Fougerais.

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