Permis de construire n° 08529218F0005 à Rives-du-Fougerais pour 97 m² de locaux, 30 Rue De La Passerelle
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2018
Dossier PC n° 08529218F0005
Demandeur
OGEC THOUARSAIS BOUILDROUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 juillet 2018 à Rives-du-Fougerais (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08529218F0005 porte sur un projet situé 30 Rue De La Passerelle. Le dossier a été déposé par OGEC THOUARSAIS BOUILDROUX.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 504 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 97 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB151. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2018 (médiane : environ 8 mois). Au total, 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rives-du-Fougerais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rives-du-Fougerais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rives-du-Fougerais Code postal 85410 Identifiant INSEE 85292
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 164 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 261 m² |
| Total | 164 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 261 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 164 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 261 m² |
| Total locaux | 164 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 261 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC THOUARSAIS BOUILDROUX
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 786478453
- SIRET
- 78647845300016
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Localisation
- THOUARSAIS-BOUILDROUX (85410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08529218F0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |