Permis de construire n° 08504117F0001 à Rives-du-Fougerais pour 563 m² de locaux, Les Fours
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 février 2017
Dossier PC n° 08504117F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Fours, le permis de construire n° 08504117F0001 a été délivré le 28 février 2017 à Rives-du-Fougerais (Vendée, Pays de la Loire).
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 563 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 932 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 563 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZI78. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rives-du-Fougerais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
25/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Rives-du-Fougerais
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Fours
Territoires administratifs
- Commune
- Rives-du-Fougerais Code postal 85410 Identifiant INSEE 85292
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 799 m² | 563 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 563 m² | 1 362 m² |
| Total | 799 m² | 563 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 563 m² | 1 362 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 799 m² | 563 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 563 m² | 1 362 m² |
| Total locaux | 799 m² | 563 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 563 m² | 1 362 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CEZAIS (85410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08504117F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |