Permis de construire n° 08504116F0002 à Rives-du-Fougerais pour 1 465 m² de locaux, La Devaudiere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 février 2017
Dossier PC n° 08504116F0002
Demandeur
LE SOMMET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08504116F0002, délivré le 3 février 2017 à Rives-du-Fougerais (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Devaudiere. La demande émane de LE SOMMET.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 465 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 465 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR67, ZR66, ZR64. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rives-du-Fougerais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Rives-du-Fougerais
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Devaudiere
Territoires administratifs
- Commune
- Rives-du-Fougerais Code postal 85410 Identifiant INSEE 85292
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 275 m² | 1 465 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 465 m² | 2 740 m² |
| Total | 1 275 m² | 1 465 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 465 m² | 2 740 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 275 m² | 1 465 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 465 m² | 2 740 m² |
| Total locaux | 1 275 m² | 1 465 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 465 m² | 2 740 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE SOMMET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 340851401
- SIRET
- 34085140100018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- CEZAIS (85410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08504116F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |