Permis de construire à Rives-du-Fougerais pour 1 465 m² de locaux - La Devaudiere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 février 2017
Dossier PC n° 08504116F0002
Demandeur
LE SOMMET
Cette page présente le permis de construire n° 08504116F0002, délivré le 3 février 2017 à Rives-du-Fougerais (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Devaudiere, Rives-du-Fougerais (85410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE SOMMET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 465 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 465 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZR67, ZR66, ZR64.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 15 jours
Localisation du projet à Rives-du-Fougerais
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Devaudiere
Territoire administratif
- Commune
- Rives-du-Fougerais Code postal 85410 Identifiant INSEE 85292
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 275 m² | 1 465 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 465 m² | 2 740 m² |
| Total | 1 275 m² | 1 465 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 465 m² | 2 740 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 275 m² | 1 465 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 465 m² | 2 740 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE SOMMET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 340851401
- SIRET
- 34085140100018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- CEZAIS (85410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08504116F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |