Permis de construire n° 08526417F0005 à Saint-Pierre-du-Chemin pour 107 m² de locaux, 4 Rue Des Tuileries
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2017
Dossier PC n° 08526417F0005
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-PIERRE-DU-CHEMIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08526417F0005, délivré le 19 juin 2017 à Saint-Pierre-du-Chemin (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 4 Rue Des Tuileries. COMMUNE DE SAINT-PIERRE-DU-CHEMIN figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 230 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 107 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB241, AB240, AB239. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-du-Chemin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2018. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
24/07/2017
Achèvement (DAACT)
10/09/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-du-Chemin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-du-Chemin Code postal 85120 Identifiant INSEE 85264
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 0 m² | -193 m² | 0 m² |
| Locaux | 750 m² | 107 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 53 m² | 803 m² |
| Total | 943 m² | 107 m² | 0 m² | 247 m² | 0 m² | -140 m² | 803 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 750 m² | 107 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 53 m² | 803 m² |
| Total locaux | 750 m² | 107 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 53 m² | 803 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-PIERRE-DU-CHEMIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218502649
- SIRET
- 21850264900013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-PIERRE-DU-CHEMIN (85120)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-PIERRE-DU-CHEMIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08526417F0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |