Permis de construire n° 08526417F0001 à Saint-Pierre-du-Chemin pour 1 372 m² de locaux, 19 Rue De La Tour
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2017
Dossier PC n° 08526417F0001
Demandeur
VENDEE LOGEMENT ESH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08526417F0001 a été délivré le 30 mars 2017 à Saint-Pierre-du-Chemin (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 19 Rue De La Tour. Le projet est porté par VENDEE LOGEMENT ESH.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 1 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 539 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 087 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB623, AB867, AB844. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-du-Chemin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-du-Chemin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-du-Chemin Code postal 85120 Identifiant INSEE 85264
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 784 m² | 1 087 m² | 285 m² | 0 m² | 285 m² | 1 087 m² | 4 871 m² |
| Total | 3 784 m² | 1 087 m² | 285 m² | 0 m² | 285 m² | 1 087 m² | 4 871 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 784 m² | 1 087 m² | 285 m² | 0 m² | 285 m² | 1 087 m² | 4 871 m² |
| Total locaux | 3 784 m² | 1 087 m² | 285 m² | 0 m² | 285 m² | 1 087 m² | 4 871 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 12
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VENDEE LOGEMENT ESH
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 545850281
- SIRET
- 54585028100035
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1958
Autres dossiers de VENDEE LOGEMENT ESH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08526417F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |