Permis de construire n° 08526413F0008 à Saint-Pierre-du-Chemin pour 67 m² de locaux, 45 Rue Des Tuileries
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2013
Dossier PC n° 08526413F0008
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-PIERRE-DU-CHEMIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08526413F0008 a été délivré le 25 novembre 2013 à Saint-Pierre-du-Chemin (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 45 Rue Des Tuileries. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT-PIERRE-DU-CHEMIN.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 462 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB211, AB210. L'ensemble des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-du-Chemin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/07/2015. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2014
Achèvement (DAACT)
09/07/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-du-Chemin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-du-Chemin Code postal 85120 Identifiant INSEE 85264
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 258 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 325 m² |
| Total | 258 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 325 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 258 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 325 m² |
| Total locaux | 258 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 325 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-PIERRE-DU-CHEMIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218502649
- SIRET
- 21850264900013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-PIERRE-DU-CHEMIN (85120)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-PIERRE-DU-CHEMIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08526413F0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 09/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |