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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08526419F0001

Permis d'aménager n° 08526419F0001 à Saint-Pierre-du-Chemin, Rue Comtes D Asnieres

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT-PIERRE-DU-CHEMIN et autorisée le 29 juillet 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 juillet 2019, ouverture de chantier le 10 mars 2021, achèvement déclaré le 15 mars 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08526419F0001, déposé en mairie de Saint-Pierre-du-Chemin.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2019

Dossier PA n° 08526419F0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-PIERRE-DU-CHEMIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 juillet 2019 à Saint-Pierre-du-Chemin (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08526419F0001 porte sur un projet situé Rue Comtes D Asnieres. La demande émane de COMMUNE DE SAINT-PIERRE-DU-CHEMIN.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB241, AB240, AB239. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Saint-Pierre-du-Chemin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/07/2019

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2023.

Autorisation

29 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2021

Achèvement (DAACT)

15/03/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

29/07/2019

Chantier (DOC)

10/03/2021

Achèvement (DAACT)

15/03/2023

Localisation du projet à Saint-Pierre-du-Chemin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB241 AB240 AB239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pierre-du-Chemin Code postal 85120 Identifiant INSEE 85264
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-PIERRE-DU-CHEMIN

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218502649
SIRET: 21850264900013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-PIERRE-DU-CHEMIN (85120)

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PA n°08526413F0001 Terminé

Rue Des Saulniers

27 sept. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08526419F0001
Code commune INSEE	85264 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	29 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Comtes D Asnieres à Saint-Pierre-du-Chemin (85120).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT-PIERRE-DU-CHEMIN et autorisée le 29 juillet 2019.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 juillet 2019, ouverture de chantier le 10 mars 2021, achèvement déclaré le 15 mars 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08526419F0001, déposé en mairie de Saint-Pierre-du-Chemin.

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27 sept. 2013 COMMUNE DE SAINT-PIERRE-DU-CHEMIN

PA n°08526417F0001 Commencé

Rue De La Taillee

Saint-Pierre-du-Chemin (85120)

21 févr. 2018 COMMUNE DE SAINT-PIERRE-DU-CHEMIN

PA n°08526419F0002 Autorisé

Coeur De Bourg

Saint-Pierre-du-Chemin (85120)

21 avr. 2020 COMMUNE DE SAINT-PIERRE-DU-CHEMIN

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