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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08526419F0001

Permis d'aménager à Saint-Pierre-du-Chemin pour 0 m² de terrain - Rue Comtes D Asnieres

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-PIERRE-DU-CHEMIN et autorisé le 29 juillet 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juillet 2019, ouverture de chantier le 10 mars 2021, achèvement déclaré le 15 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08526419F0001, instruit par la commune de Saint-Pierre-du-Chemin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2019

Dossier PA n° 08526419F0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-PIERRE-DU-CHEMIN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08526419F0001, délivré le 29 juillet 2019 à Saint-Pierre-du-Chemin (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Comtes D Asnieres, Saint-Pierre-du-Chemin (85120). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-PIERRE-DU-CHEMIN. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AB241, AB240, AB239.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/07/2019

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2023.

Autorisation

29 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2021

Achèvement (DAACT)

15/03/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

29/07/2019

Chantier (DOC)

10/03/2021

Achèvement (DAACT)

15/03/2023

Localisation du projet à Saint-Pierre-du-Chemin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB241 AB240 AB239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Pierre-du-Chemin Code postal 85120 Identifiant INSEE 85264
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-PIERRE-DU-CHEMIN

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218502649
SIRET: 21850264900013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-PIERRE-DU-CHEMIN (85120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08526419F0001
Code commune INSEE	85264 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	29 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2025-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Comtes D Asnieres, Saint-Pierre-du-Chemin (85120).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-PIERRE-DU-CHEMIN et autorisé le 29 juillet 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juillet 2019, ouverture de chantier le 10 mars 2021, achèvement déclaré le 15 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08526419F0001, instruit par la commune de Saint-Pierre-du-Chemin.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.