Permis de construire n° 08526420F0011 à Saint-Pierre-du-Chemin pour 75 m² de locaux, 46 Rue De Dse Saulniers
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2021
Dossier PC n° 08526420F0011
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-PIERRE-DU-CHEMIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08526420F0011, délivré le 5 janvier 2021 à Saint-Pierre-du-Chemin (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 46 Rue De Dse Saulniers. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-PIERRE-DU-CHEMIN.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 75 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1440. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-du-Chemin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2022. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2021
Achèvement (DAACT)
30/04/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-du-Chemin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-du-Chemin Code postal 85120 Identifiant INSEE 85264
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 386 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 461 m² |
| Total | 386 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 461 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 386 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 461 m² |
| Total locaux | 386 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 461 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-PIERRE-DU-CHEMIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218502649
- SIRET
- 21850264900013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-PIERRE-DU-CHEMIN (85120)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-PIERRE-DU-CHEMIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08526420F0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |