Permis de construire Logement N° 08526221H0032

Permis de construire n° 08526221H0032 à Saint-Philbert-de-Bouaine pour 78 m² de logement, 35 rue Lully Zac Le Fief du Haut Bourg - Lot 9 de L

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 août 2021

Dossier PC n° 08526221H0032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08526221H0032 a été délivré le 24 août 2021 à Saint-Philbert-de-Bouaine (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 35 rue Lully Zac Le Fief du Haut Bourg - Lot 9 de L.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T3. 78 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 406 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 16/12/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/12/2022, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré YR 457. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue Lully, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 362 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Philbert-de-Bouaine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

406 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

78 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/12/2022.

Le chantier a été ouvert 1 an 3 mois après l'autorisation.

Autorisation

24 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2022

Achèvement (DAACT)

16/12/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
16/12/2022
Autorisation
24/08/2021
Chantier (DOC)
16/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
16/12/2022

Localisation du projet à Saint-Philbert-de-Bouaine

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale YR 457. Au total, 362 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Philbert-de-Bouaine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YR 457

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Le Fief Du Haut Bourg - Lot 9 De L

Territoires administratifs

Commune
Saint-Philbert-de-Bouaine Code postal 85660 Identifiant INSEE 85262
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 406 m².

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 78 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Total 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²

Typologie des logements

Le logement est un T3.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT PHILBERT DE BOUAINE (85660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08526221H0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 août 2021
Date de dépôt 16/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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