Permis de construire Logement N° 08526221H0015

Permis de construire n° 08526221H0015 à Saint-Philbert-de-Bouaine pour 93 m² de logement, 6 rue Sonia Delaunay Zac Fief du Haut Bourg Lot 5.50

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2021

Dossier PC n° 08526221H0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08526221H0015, délivré le 10 avril 2021 à Saint-Philbert-de-Bouaine (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 6 rue Sonia Delaunay Zac Fief du Haut Bourg Lot 5.50.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. Le dossier déclare 93 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 465 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 29/04/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/07/2021, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AV 30, AV 514, AV 527. Ces références cadastrales apparaissent dans 11 autres dossiers de la base. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue Sonia Delaunay, le premier datant de 2021. Le catalogue recense 362 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Philbert-de-Bouaine, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

465 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

93 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/04/2022. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert près de 3 mois après l'autorisation.

Autorisation

10 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2021

Achèvement (DAACT)

29/04/2022

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an

Dépôt
29/04/2022
Autorisation
10/04/2021
Chantier (DOC)
06/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
29/04/2022

Localisation du projet à Saint-Philbert-de-Bouaine

Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 362 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Philbert-de-Bouaine.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV 30 AV 514 AV 527

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Fief Du Haut Bourg Lot 5.50

Territoires administratifs

Commune
Saint-Philbert-de-Bouaine Code postal 85660 Identifiant INSEE 85262
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 465 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 93 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIEILLEVIGNE (44116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08526221H0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 avril 2021
Date de dépôt 29/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AV 30, AV 514, AV 527 à Saint-Philbert-de-Bouaine (85660)

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