Permis de construire Logement N° 08526221H0016

Permis de construire n° 08526221H0016 à Saint-Philbert-de-Bouaine pour 90 m² de logement, 3 rue Camille Claudel Zac Le Fief du Haut Bourg Lot 5.18

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2021

Dossier PC n° 08526221H0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08526221H0016 a été délivré le 10 avril 2021 à Saint-Philbert-de-Bouaine (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 rue Camille Claudel Zac Le Fief du Haut Bourg Lot 5.18.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. 90 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 412 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 24/05/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/06/2021, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AV 445, AV 460. Ce dossier fait partie des 362 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Philbert-de-Bouaine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

412 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

90 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/05/2022. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Autorisation

10 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2021

Achèvement (DAACT)

24/05/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
24/05/2022
Autorisation
10/04/2021
Chantier (DOC)
14/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
24/05/2022

Localisation du projet à Saint-Philbert-de-Bouaine

Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 362 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Philbert-de-Bouaine.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV 445 AV 460

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Le Fief Du Haut Bourg Lot 5.18

Territoires administratifs

Commune
Saint-Philbert-de-Bouaine Code postal 85660 Identifiant INSEE 85262
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 412 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 90 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORCOUE SUR LOGNE (44650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08526221H0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 avril 2021
Date de dépôt 24/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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