Permis de construire Logement N° 08526220H0057

Permis de construire n° 08526220H0057 à Saint-Philbert-de-Bouaine pour 106 m² de logement, ZAC Le Fief du Haut Bourg Lot Na_ 5.47 - 5Eme Tranche

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2021

Dossier PC n° 08526220H0057

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08526220H0057 a été délivré le 1 avril 2021 à Saint-Philbert-de-Bouaine (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé ZAC Le Fief du Haut Bourg Lot Na_ 5.47 - 5Eme Tranche.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La maison est un T6+ d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. 106 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 401 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 26/10/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 30/08/2021, soit près de 5 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AV 435, AV 511. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. La voie, ZAC Le Fief du Haut Bourg, compte 53 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue de Saint-Philbert-de-Bouaine compte 362 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

401 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

106 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/10/2022. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert près de 5 mois après l'autorisation.

Autorisation

1 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/08/2021

Achèvement (DAACT)

26/10/2022

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
26/10/2022
Autorisation
01/04/2021
Chantier (DOC)
30/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
26/10/2022

Localisation du projet à Saint-Philbert-de-Bouaine

Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Au total, 362 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Philbert-de-Bouaine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV 435 AV 511

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot Na_ 5.47 - 5Eme Tranche

Territoires administratifs

Commune
Saint-Philbert-de-Bouaine Code postal 85660 Identifiant INSEE 85262
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 401 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 106 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERTOU (44120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08526220H0057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 avril 2021
Date de dépôt 26/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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