Permis de construire Logement N° 08526221H0039

Permis de construire n° 08526221H0039 à Saint-Philbert-de-Bouaine pour 71 m² de logement, 14 rue Sonia Delaunay Zac Le Fief du Haut Bourg Lot 5.33 - 5

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2021

Dossier PC n° 08526221H0039

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 novembre 2021 à Saint-Philbert-de-Bouaine (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08526221H0039 porte sur un projet situé 14 rue Sonia Delaunay Zac Le Fief du Haut Bourg Lot 5.33 - 5.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La maison est un T3 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 270 m², le programme représente 71 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 18/11/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/03/2022, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AV 496. La voie, rue Sonia Delaunay, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Ce dossier fait partie des 362 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Philbert-de-Bouaine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

270 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

71 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/11/2022. Le chantier a été mené en 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Autorisation

15 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2022

Achèvement (DAACT)

18/11/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
18/11/2022
Autorisation
15/11/2021
Chantier (DOC)
18/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
18/11/2022

Localisation du projet à Saint-Philbert-de-Bouaine

Le dossier vise la parcelle cadastrale AV 496. Ce dossier fait partie des 362 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Philbert-de-Bouaine.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV 496

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Le Fief Du Haut Bourg Lot 5.33 - 5

Territoires administratifs

Commune
Saint-Philbert-de-Bouaine Code postal 85660 Identifiant INSEE 85262
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 270 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 71 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
Total 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²

Typologie des logements

Le logement est un T3.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
INDRE (44610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08526221H0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 novembre 2021
Date de dépôt 18/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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