Permis de construire Logement N° 08526221H0010

Permis de construire n° 08526221H0010 à Saint-Philbert-de-Bouaine pour 64 m² de logement, 4 rue Sonia Delaunay Zac Fief du Haut Bourg Lot 5.51

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2021

Dossier PC n° 08526221H0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08526221H0010, délivré le 10 mars 2021 à Saint-Philbert-de-Bouaine (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 4 rue Sonia Delaunay Zac Fief du Haut Bourg Lot 5.51.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. Le dossier déclare 64 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 383 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 19/06/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/06/2021, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AV 383, AV 515, AV 528. La voie, rue Sonia Delaunay, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Le catalogue recense 362 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Philbert-de-Bouaine, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

383 m²

Surface créée

64 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

64 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/06/2022. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert près de 4 mois après l'autorisation.

Autorisation

10 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2021

Achèvement (DAACT)

19/06/2022

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
19/06/2022
Autorisation
10/03/2021
Chantier (DOC)
29/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
19/06/2022

Localisation du projet à Saint-Philbert-de-Bouaine

Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 362 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Philbert-de-Bouaine.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV 383 AV 515 AV 528

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Fief Du Haut Bourg Lot 5.51

Territoires administratifs

Commune
Saint-Philbert-de-Bouaine Code postal 85660 Identifiant INSEE 85262
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 383 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 64 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
Total 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DIVATTE SUR LOIRE (44450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08526221H0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 mars 2021
Date de dépôt 19/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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