Permis de construire Logement N° 08526220H0058

Permis de construire n° 08526220H0058 à Saint-Philbert-de-Bouaine pour 84 m² de logement, Fief du Haut Bourg

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 février 2021

Dossier PC n° 08526220H0058

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 février 2021 à Saint-Philbert-de-Bouaine (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08526220H0058 porte sur un projet situé Fief du Haut Bourg.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. Le dossier déclare 84 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 481 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 10/05/2021, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AV 30, AV 435, AV 477. Ces références cadastrales apparaissent dans 15 autres dossiers de la base. La voie, Fief du Haut Bourg, compte 27 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Le catalogue recense 362 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Philbert-de-Bouaine, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

481 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

84 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/05/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le chantier a été ouvert près de 3 mois après l'autorisation.

Autorisation

23 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
10/05/2021
Autorisation
23/02/2021
3
Chantier (DOC)
10/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Philbert-de-Bouaine

Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. L'ensemble des 362 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Philbert-de-Bouaine est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV 30 AV 435 AV 477

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Philbert-de-Bouaine Code postal 85660 Identifiant INSEE 85262
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 481 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 84 m² à construire.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Total 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERTOU (44120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08526220H0058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 février 2021
Date de dépôt 10/05/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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