Permis de construire n° 08526220H0059 à Saint-Philbert-de-Bouaine pour 96 m² de logement, ZAC Le Fief du Haut Bourg Lot Na_ 5.27 - 5Eme Tranche
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2020
Dossier PC n° 08526220H0059
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08526220H0059 a été délivré le 29 décembre 2020 à Saint-Philbert-de-Bouaine (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse ZAC Le Fief du Haut Bourg Lot Na_ 5.27 - 5Eme Tranche.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. Le dossier déclare 96 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 486 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 08/04/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/07/2021, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AV 435, AV 480, AV 490. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. La base compte 53 autres dossiers pour la même voie, ZAC Le Fief du Haut Bourg, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 362 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Philbert-de-Bouaine, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/04/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Autorisation
29 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2021
Achèvement (DAACT)
08/04/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Saint-Philbert-de-Bouaine
Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Au total, 362 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Philbert-de-Bouaine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot Na_ 5.27 - 5Eme Tranche
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Philbert-de-Bouaine Code postal 85660 Identifiant INSEE 85262
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 486 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 96 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 96 m² |
| Total | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 96 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT PHILBERT DE BOUAINE (85660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08526220H0059 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 08/04/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AV 435, AV 480, AV 490 à Saint-Philbert-de-Bouaine (85660)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, ZAC Le Fief du Haut Bourg à Saint-Philbert-de-Bouaine (85660)
Les 4 plus récents des 53 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés ZAC Le Fief du Haut Bourg depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.