Permis de démolir n° 08526223H0002 à Saint-Philbert-de-Bouaine, Landefrere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2023
Dossier PD n° 08526223H0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08526223H0002 a été délivré le 24 juillet 2023 à Saint-Philbert-de-Bouaine (Vendée, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé Landefrere.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 293 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai en est proche de. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AO 43, AO 44. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Saint-Philbert-de-Bouaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juillet 2023.
L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois).
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
24 juillet 2023
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Philbert-de-Bouaine
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Saint-Philbert-de-Bouaine.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Philbert-de-Bouaine Code postal 85660 Identifiant INSEE 85262
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 293 m².
| Surface du terrain | 293 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CUGAND (85610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08526223H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AO 43, AO 44 à Saint-Philbert-de-Bouaine (85660)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.