Permis de construire n° 08526217H0010 à Saint-Philbert-de-Bouaine pour 63 m² de logement, Landefrere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2017
Dossier PC n° 08526217H0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08526217H0010, délivré le 29 mai 2017 à Saint-Philbert-de-Bouaine (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Landefrere.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 14 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 49 m² issus de transformation sur un terrain de 105 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 23/09/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 21/12/2018, soit 1 an 6 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 22, AO 90, AO 91. La voie, Landefrere, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Le catalogue recense 362 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Philbert-de-Bouaine, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/09/2020. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert 1 an 6 mois après l'autorisation.
Autorisation
29 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
21/12/2018
Achèvement (DAACT)
23/09/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Saint-Philbert-de-Bouaine
Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 362 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Philbert-de-Bouaine.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Philbert-de-Bouaine Code postal 85660 Identifiant INSEE 85262
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 105 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 14 m² de construction neuve et 49 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 49 m² d'exploitation agricole et forestière.
La surface de plancher diminue de 137 m² à 106 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 50 m² | 14 m² | 49 m² | 7 m² | 0 m² | 56 m² | 106 m² |
| Locaux | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 49 m² | -87 m² | 0 m² |
| Total | 137 m² | 14 m² | 49 m² | 45 m² | 49 m² | -31 m² | 106 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT PHILBERT DE BOUAINE (85660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08526217H0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2017 |
| Date de dépôt | 23/09/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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