Permis de construire n° 08525623F0008 à Saint-Michel-le-Cloucq pour 9 m² de locaux, Le Mazeau
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2024
Dossier PC n° 08525623F0008
Demandeur
EARL LA FERME HEUREUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08525623F0008, délivré le 12 avril 2024 à Saint-Michel-le-Cloucq (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Le Mazeau. EARL LA FERME HEUREUSE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 173 091 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB246, AB43, AB46. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Michel-le-Cloucq sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Michel-le-Cloucq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Mazeau
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Michel-le-Cloucq Code postal 85200 Identifiant INSEE 85256
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 350 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 3 359 m² |
| Total | 3 350 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 3 359 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 350 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 3 359 m² |
| Total locaux | 3 350 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 3 359 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA FERME HEUREUSE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 914167929
- SIRET
- 91416792900019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SAINT MICHEL LE CLOUCQ (85200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08525623F0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |