Permis de construire Logement N° 08525420P0004

Permis de construire n° 08525420P0004 à Saint-Mesmin pour 71 m² de logement, Les Marmenieres

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2020

Dossier PC n° 08525420P0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08525420P0004 a été délivré le 7 mai 2020 à Saint-Mesmin (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse Les Marmenieres.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Le dossier déclare 71 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 963 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 04/12/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/07/2020, soit 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle B 1242. La base compte un autre dossier pour la même voie, Les Marmenieres, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 93 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Mesmin référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/05/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

963 m²

Surface existante avant

71 m²

Surface créée

71 m²

Surface totale après

71 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/12/2020. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2020

Achèvement (DAACT)

04/12/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
04/12/2020
Autorisation
07/05/2020
Chantier (DOC)
07/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
04/12/2020

Localisation du projet à Saint-Mesmin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 1242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Mesmin Code postal 85700 Identifiant INSEE 85254
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 963 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 71 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 71 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 71 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
Locaux 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² -71 m² 0 m²
Total 71 m² 0 m² 71 m² 0 m² 71 m² 0 m² 71 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRUXELLES (1050)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08525420P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 mai 2020
Date de dépôt 04/12/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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