Permis de construire n° 08525419P0009 à Saint-Mesmin pour 438 m² de locaux, 2 La Cibretiere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 février 2020
Dossier PC n° 08525419P0009
Demandeur
GAEC DUO LAITS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 février 2020 à Saint-Mesmin (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08525419P0009 porte sur un projet situé 2 La Cibretiere. Le projet est porté par GAEC DUO LAITS.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 438 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 18 490 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/03/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/06/2020, soit 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2019.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 2297. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, La Cibretiere, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 93 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Mesmin, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/03/2021. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
05/06/2020
Achèvement (DAACT)
15/03/2021
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Mesmin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mesmin Code postal 85700 Identifiant INSEE 85254
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 18 490 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 438 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 3 226 m² à 3 664 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 226 m² | 438 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 438 m² | 3 664 m² |
| Total | 3 226 m² | 438 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 438 m² | 3 664 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 226 m² | 438 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 438 m² | 3 664 m² |
| Total locaux | 3 226 m² | 438 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 438 m² | 3 664 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DUO LAITS, dont l'adresse déclarée est à Saint-Mesmin. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
GAEC DUO LAITS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 411513708
- SIRET
- 41151370800015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- SAINT-MESMIN (85700)
Autres dossiers de GAEC DUO LAITS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08525419P0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire sur la même parcelle D 2297 à Saint-Mesmin (85700)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, La Cibretiere à Saint-Mesmin (85700)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie La Cibretiere depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.