Permis de construire Locaux N° 08525419P0009

Permis de construire n° 08525419P0009 à Saint-Mesmin pour 438 m² de locaux, 2 La Cibretiere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 février 2020

Dossier PC n° 08525419P0009

Demandeur

GAEC DUO LAITS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 février 2020 à Saint-Mesmin (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08525419P0009 porte sur un projet situé 2 La Cibretiere. Le projet est porté par GAEC DUO LAITS.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 438 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 18 490 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/03/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/06/2020, soit 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2019.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 2297. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, La Cibretiere, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 93 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Mesmin, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 490 m²

Surface existante avant

3 226 m²

Surface créée

438 m²

Variation nette

+438 m²

Surface totale après

3 664 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/03/2021. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2020

Achèvement (DAACT)

15/03/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
05/02/2020
Chantier (DOC)
05/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2021

Localisation du projet à Saint-Mesmin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D 2297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Mesmin Code postal 85700 Identifiant INSEE 85254
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 18 490 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 438 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 3 226 m² à 3 664 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 226 m² 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 438 m² 3 664 m²
Total 3 226 m² 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 438 m² 3 664 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 226 m² 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 438 m² 3 664 m²
Total locaux 3 226 m² 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 438 m² 3 664 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC DUO LAITS, dont l'adresse déclarée est à Saint-Mesmin. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.

Demandeur

GAEC DUO LAITS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
411513708
SIRET
41151370800015
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1997
Localisation
SAINT-MESMIN (85700)

Autres dossiers de GAEC DUO LAITS

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08525419P0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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