Permis de construire n° 08525419P0009 à Saint-Mesmin pour 438 m² de locaux, 2 La Cibretiere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 février 2020
Dossier PC n° 08525419P0009
Demandeur
GAEC DUO LAITS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 février 2020 à Saint-Mesmin (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08525419P0009 porte sur un projet situé 2 La Cibretiere. Le projet est porté par GAEC DUO LAITS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 490 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 438 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D2297. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mesmin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2021. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
05/06/2020
Achèvement (DAACT)
15/03/2021
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Mesmin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mesmin Code postal 85700 Identifiant INSEE 85254
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 226 m² | 438 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 438 m² | 3 664 m² |
| Total | 3 226 m² | 438 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 438 m² | 3 664 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 226 m² | 438 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 438 m² | 3 664 m² |
| Total locaux | 3 226 m² | 438 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 438 m² | 3 664 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DUO LAITS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 411513708
- SIRET
- 41151370800015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1997
- Localisation
- SAINT-MESMIN (85700)
Autres dossiers de GAEC DUO LAITS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08525419P0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |