Permis de construire Locaux N° 08525418P0003

Permis de construire n° 08525418P0003 à Saint-Mesmin pour 1 217 m² de locaux, Le Puy Bertonneau

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2018

Dossier PC n° 08525418P0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08525418P0003, délivré le 29 mai 2018 à Saint-Mesmin (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Le Puy Bertonneau.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 217 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A214. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mesmin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 500 m²

Surface créée

1 217 m²

Variation nette

+1 217 m²

Surface totale après

1 217 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
29/05/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Mesmin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Mesmin Code postal 85700 Identifiant INSEE 85254
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 217 m² 1 217 m²
Total 0 m² 1 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 217 m² 1 217 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 217 m² 1 217 m²
Total locaux 0 m² 1 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 217 m² 1 217 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MESMIN (85700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08525418P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Puy Bertonneau, à Saint-Mesmin (85700).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08525418P0003, déposé en mairie de Saint-Mesmin.

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