Permis de construire n° 08524316C0008 à Brem-sur-Mer pour 64 m² de locaux, Rue De La Jagoise
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2016
Dossier PC n° 08524316C0008
Demandeur
SCI ALSANCYAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08524316C0008, délivré le 1 avril 2016 à Brem-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue De La Jagoise. Le dossier a été déposé par SCI ALSANCYAL.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 189 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK397. Le dossier a été instruit en 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 477 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brem-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2016
Achèvement (DAACT)
15/10/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Brem-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brem-sur-Mer Code postal 85470 Identifiant INSEE 85243
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 125 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 189 m² |
| Total | 125 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 189 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² |
| Autres activités | 55 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 119 m² |
| dont Entrepôt | 55 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 119 m² |
| Total locaux | 125 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 189 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ALSANCYAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 507846095
- SIRET
- 50784609500010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2008
- Localisation
- BRETIGNOLLES SUR MER (85470)
Autres dossiers de SCI ALSANCYAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08524316C0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |