Permis de construire Locaux N° 08524316C0040

Permis de construire à Brem-sur-Mer pour 145 m² de locaux - 15 Rue De La Jagoise - Za La

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2016

Dossier PC n° 08524316C0040

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08524316C0040, délivré le 18 novembre 2016 à Brem-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 15 Rue De La Jagoise - Za La, Brem-sur-Mer (85470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 093 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 145 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK332, AK345, AK346.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/11/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 093 m²

Surface existante avant

708 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

853 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2017.

Autorisation

18 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2016

Achèvement (DAACT)

06/06/2017

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

6 mois 16 jours

Délai total

6 mois 19 jours

Dépôt
06/06/2017
Autorisation
18/11/2016
Chantier (DOC)
21/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
06/06/2017

Localisation du projet à Brem-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK332 AK345 AK346

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Brem-sur-Mer Code postal 85470 Identifiant INSEE 85243
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 708 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 853 m²
Total 708 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 853 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 208 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 353 m²
Industrie 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m²
Total locaux 708 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 853 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BREM SUR MER (85470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08524316C0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 novembre 2016
Date de dépôt 06/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 093 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue De La Jagoise - Za La, Brem-sur-Mer (85470).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 novembre 2016, ouverture de chantier le 21 novembre 2016, achèvement déclaré le 6 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08524316C0040, instruit par la commune de Brem-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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