Permis de construire Locaux N° 08524323C0034

Permis de construire n° 08524323C0034 à Brem-sur-Mer pour 781 m² de locaux, 23 rue des Onizieres

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2023

Dossier PC n° 08524323C0034

Demandeur

COQUILLAGES ET CRUSTACES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08524323C0034 a été délivré le 26 décembre 2023 à Brem-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 23 rue des Onizieres. Le dossier a été déposé par COQUILLAGES ET CRUSTACES.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 781 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 537 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2023. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AK 428, AK 430, AK 432. Sur la même voie, rue des Onizieres, la base recense 12 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 484 permis de construire et déclarations préalables à Brem-sur-Mer, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 537 m²

Surface créée

781 m²

Variation nette

+781 m²

Surface totale après

781 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 décembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
26/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brem-sur-Mer

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AK 428 AK 430 AK 432

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brem-sur-Mer Code postal 85470 Identifiant INSEE 85243
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 537 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 781 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 781 m² 0 m² 0 m² 0 m² 781 m² 781 m²
Total 0 m² 781 m² 0 m² 0 m² 0 m² 781 m² 781 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 781 m² 0 m² 0 m² 0 m² 781 m² 781 m²
dont Entrepôt 0 m² 781 m² 0 m² 0 m² 0 m² 781 m² 781 m²
Total locaux 0 m² 781 m² 0 m² 0 m² 0 m² 781 m² 781 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COQUILLAGES ET CRUSTACES, une société civile immobilière (SCI) basée aux Sables D Olonne (Anciennemen. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

COQUILLAGES ET CRUSTACES

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
889514634
SIRET
88951463400019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
LES SABLES D OLONNE (ANCIENNEMEN (85180)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08524323C0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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