Permis de construire n° 08510924H0011 aux Herbiers pour 1 524 m² de locaux, 1 Rue Neuve
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2024
Dossier PC n° 08510924H0011
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08510924H0011, délivré le 3 juillet 2024 aux Herbiers (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 1 Rue Neuve. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 524 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 692 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 524 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD525, AD546, AD547. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 477 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Herbiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet aux Herbiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Herbiers Code postal 85500 Identifiant INSEE 85109
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 213 m² | 1 524 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 1 511 m² | 1 724 m² |
| Total | 213 m² | 1 524 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 1 511 m² | 1 724 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 213 m² | 1 524 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 1 511 m² | 1 724 m² |
| Total locaux | 213 m² | 1 524 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 1 511 m² | 1 724 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 248500621
- SIRET
- 24850062100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- LES HERBIERS (85500)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08510924H0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |