Permis de construire Locaux N° 08524013H0001

Permis de construire à Saint-Malô-du-Bois pour 271 m² de locaux - Rue Francois Viete

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2013

Dossier PC n° 08524013H0001

Demandeur

SCI ABS SAINT MALO

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08524013H0001, délivré le 29 mars 2013 à Saint-Malô-du-Bois (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Francois Viete, Saint-Malô-du-Bois (85590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ABS SAINT MALO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 014 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 66 m² en bureaux, 205 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1826.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 014 m²

Surface créée

271 m²

Variation nette

+271 m²

Surface totale après

271 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/11/2014.

Autorisation

29 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2013

Achèvement (DAACT)

26/11/2014

Délai autorisation - chantier

5 mois 13 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
29/03/2013
Chantier (DOC)
11/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
26/11/2014

Localisation du projet à Saint-Malô-du-Bois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1826

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Malô-du-Bois Code postal 85590 Identifiant INSEE 85240
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² 271 m²
Total 0 m² 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² 271 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Entrepôt 0 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 205 m²
Total locaux 0 m² 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² 271 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ABS SAINT MALO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
753982321
SIRET
75398232100014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MORTAGNE-SUR-SEVRE (85290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08524013H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 014 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Francois Viete, Saint-Malô-du-Bois (85590).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ABS SAINT MALO et accordé le 29 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mars 2013, ouverture de chantier le 11 septembre 2013, achèvement déclaré le 26 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08524013H0001, instruit par la commune de Saint-Malô-du-Bois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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