Permis de construire Locaux N° 08524017H0009

Permis de construire n° 08524017H0009 à Saint-Malô-du-Bois pour 3 394 m² de locaux, 5269 Za La Perdriette 2

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2017

Dossier PC n° 08524017H0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 décembre 2017 à Saint-Malô-du-Bois (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08524017H0009 porte sur un projet situé 5269 Za La Perdriette 2.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 723 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 394 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1776, A1807. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 150 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Malô-du-Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 723 m²

Surface créée

3 394 m²

Variation nette

+3 394 m²

Surface totale après

3 394 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2019. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2018

Achèvement (DAACT)

31/10/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
22/12/2017
Chantier (DOC)
30/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2019

Localisation du projet à Saint-Malô-du-Bois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1776 A1807

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Malô-du-Bois Code postal 85590 Identifiant INSEE 85240
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 394 m² 3 394 m²
Total 0 m² 3 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 394 m² 3 394 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 394 m² 3 394 m²
dont Bureaux 0 m² 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 374 m² 374 m²
dont Industrie 0 m² 3 020 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 020 m² 3 020 m²
Total locaux 0 m² 3 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 394 m² 3 394 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08524017H0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 723 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5269 Za La Perdriette 2, à Saint-Malô-du-Bois (85590).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 décembre 2017, ouverture de chantier le 30 mai 2018, achèvement déclaré le 31 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08524017H0009, déposé en mairie de Saint-Malô-du-Bois.

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