Permis de construire Locaux N° 08524024H0002

Permis de construire à Saint-Malô-du-Bois pour 593 m² de locaux - Rue Francois Viete

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2024

Dossier PC n° 08524024H0002

Demandeur

GRIMAUD IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08524024H0002, délivré le 11 mars 2024 à Saint-Malô-du-Bois (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Francois Viete, Saint-Malô-du-Bois (85590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GRIMAUD IMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 593 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 257 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 593 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A1910.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 257 m²

Surface créée

593 m²

Variation nette

+593 m²

Surface totale après

593 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
11/03/2024
3
Chantier (DOC)
13/05/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Malô-du-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1910

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Malô-du-Bois Code postal 85590 Identifiant INSEE 85240
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 593 m² 0 m² 0 m² 0 m² 593 m² 593 m²
Total 0 m² 593 m² 0 m² 0 m² 0 m² 593 m² 593 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 593 m² 0 m² 0 m² 0 m² 593 m² 593 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRIMAUD IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
981644263
SIRET
98164426300015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LES EPESSES (85590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08524024H0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 593 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 257 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Francois Viete, Saint-Malô-du-Bois (85590).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GRIMAUD IMMO et accordé le 11 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 mars 2024, ouverture de chantier le 13 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08524024H0002, instruit par la commune de Saint-Malô-du-Bois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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