Déclaration préalable Locaux N° 08523420C0208

Déclaration préalable n° 08523420C0208 à Saint-Jean-de-Monts pour 10 m² de locaux, 77 Avenue Des Epines

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 février 2021

Dossier DP n° 08523420C0208

Demandeur

HOMAIR VACANCES

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08523420C0208 a été accordée le 26 février 2021 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 77 Avenue Des Epines. Le projet est porté par HOMAIR VACANCES.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 508 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CV28, P218, P219. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 815 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Monts.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/02/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

105 508 m²

Surface existante avant

2 472 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

2 482 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/10/2023. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

26/12/2021

Achèvement (DAACT)

23/10/2023

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
26/02/2021
Chantier (DOC)
26/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
23/10/2023

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CV28 P218 P219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 472 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 2 482 m²
Total 2 472 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 2 482 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 470 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 2 480 m²
Équipements publics 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m²
Total locaux 2 472 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 2 482 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOMAIR VACANCES

Voir les 76 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
484881917
SIRET
48488191700013
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2005
Localisation
AIX EN PROVENCE CEDEX 02 (13097)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08523420C0208
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 508 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 77 Avenue Des Epines, à Saint-Jean-de-Monts (85160).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par HOMAIR VACANCES et accordée le 26 février 2021.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 février 2021, ouverture de chantier le 26 décembre 2021, achèvement déclaré le 23 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08523420C0208, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Monts.

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