Permis de construire Locaux N° 08523418C0163

Permis de construire n° 08523418C0163 à Saint-Jean-de-Monts pour 50 m² de locaux, 23 rue des Essepes Zac du Clousis

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2019

Dossier PC n° 08523418C0163

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08523418C0163 a été délivré le 19 mars 2019, pour un projet situé 23 rue des Essepes Zac du Clousis.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 50 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 856 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/09/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/09/2019, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2018.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CA 180. La base compte 13 autres dossiers pour la même voie, rue des Essepes, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 1 825 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-de-Monts, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 856 m²

Surface existante avant

327 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

377 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/09/2019. Le chantier a été mené en 18 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2019

Achèvement (DAACT)

20/09/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

18 jours

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
19/03/2019
Chantier (DOC)
02/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
20/09/2019

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CA 180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Du Clousis

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 856 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 50 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 327 m² à 377 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 327 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 377 m²
Total 327 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 377 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 256 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 306 m²
Autres activités 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m²
dont Bureaux 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m²
Total locaux 327 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 377 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JEAN-DE-MONTS (85160)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08523418C0163
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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