Permis de construire n° 08523418C0098 à Saint-Jean-de-Monts pour 63 m² de locaux, 16 rue des Chevilles
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 4 septembre 2018
Dossier PC n° 08523418C0098
Demandeur
SCI LE ROSEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08523418C0098 a fait l'objet d'une décision le 4 septembre 2018 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse 16 rue des Chevilles. Le dossier a été déposé par SCI LE ROSEAU.
Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 63 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 2 629 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Vendée, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle CA 247. La voie, rue des Chevilles, compte 11 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 825 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-de-Monts, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
4 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 2 629 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 63 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 319 m² à 382 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 319 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 382 m² |
| Total | 319 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 382 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 319 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 382 m² |
| Total locaux | 319 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 382 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LE ROSEAU, dont l'adresse déclarée est à Saint-Jean-de-Monts. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI LE ROSEAU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 791257371
- SIRET
- 79125737100017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAINT-JEAN-DE-MONTS (85160)
Autres dossiers de SCI LE ROSEAU
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08523418C0098 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 4 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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