Permis de construire Locaux N° 08523418C0098

Permis de construire n° 08523418C0098 à Saint-Jean-de-Monts pour 63 m² de locaux, 16 rue des Chevilles

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 4 septembre 2018

Dossier PC n° 08523418C0098

Demandeur

SCI LE ROSEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08523418C0098 a fait l'objet d'une décision le 4 septembre 2018 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse 16 rue des Chevilles. Le dossier a été déposé par SCI LE ROSEAU.

Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 63 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 2 629 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Vendée, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle CA 247. La voie, rue des Chevilles, compte 11 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 825 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-de-Monts, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 629 m²

Surface existante avant

319 m²

Surface créée

63 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

382 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CA 247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 2 629 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 63 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 319 m² à 382 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 319 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 382 m²
Total 319 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 382 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 319 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 382 m²
Total locaux 319 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 382 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LE ROSEAU, dont l'adresse déclarée est à Saint-Jean-de-Monts. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SCI LE ROSEAU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
791257371
SIRET
79125737100017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
SAINT-JEAN-DE-MONTS (85160)

Autres dossiers de SCI LE ROSEAU

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08523418C0098
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 4 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, rue des Chevilles à Saint-Jean-de-Monts (85160)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Jean-de-Monts

Autres types d'autorisations à Saint-Jean-de-Monts