Permis de construire n° 08523418C0098 à Saint-Jean-de-Monts pour 63 m² de locaux, 16 Rue Des Chevilles
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 4 septembre 2018
Dossier PC n° 08523418C0098
Demandeur
SCI LE ROSEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 16 Rue Des Chevilles, le permis de construire n° 08523418C0098 a fait l'objet d'une décision le 4 septembre 2018 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par SCI LE ROSEAU.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 629 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CA247. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 821 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Monts.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
4 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 319 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 382 m² |
| Total | 319 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 382 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 319 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 382 m² |
| Total locaux | 319 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 382 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE ROSEAU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 791257371
- SIRET
- 79125737100017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAINT-JEAN-DE-MONTS (85160)
Autres dossiers de SCI LE ROSEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08523418C0098 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 4 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |