Permis de construire n° 08523423C0075 à Saint-Jean-de-Monts pour 358 m² de locaux, 7 Rue Des Chevilles
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2023
Dossier PC n° 08523423C0075
Demandeur
LE DOMAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 juin 2023 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08523423C0075 porte sur un projet situé 7 Rue Des Chevilles. Le demandeur déclaré est LE DOMAINE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 224 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 358 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CA152. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 815 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Monts est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 95 m² | 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 358 m² | 453 m² |
| Total | 95 m² | 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 358 m² | 453 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 358 m² | 358 m² |
| Autres activités | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² |
| dont Bureaux | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² |
| Total locaux | 95 m² | 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 358 m² | 453 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE DOMAINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 442082350
- SIRET
- 44208235000012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SOULLANS (85300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08523423C0075 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |