Permis de construire Locaux N° 08523424C0058

Permis de construire n° 08523424C0058 à Saint-Jean-de-Monts pour 1 116 m² de locaux, 20 Rue Des Chevilles

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2024

Dossier PC n° 08523424C0058

Demandeur

RMY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08523424C0058 a été délivré le 9 juillet 2024, pour un projet situé 20 Rue Des Chevilles. RMY figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 685 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 116 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CA250. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 1 815 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Monts sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 685 m²

Surface créée

1 116 m²

Variation nette

+1 116 m²

Surface totale après

1 116 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2026. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2024

Achèvement (DAACT)

12/05/2026

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
09/07/2024
Chantier (DOC)
28/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
12/05/2026

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CA250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 116 m² 1 116 m²
Total 0 m² 1 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 116 m² 1 116 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 116 m² 1 116 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 116 m² 1 116 m²
Total locaux 0 m² 1 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 116 m² 1 116 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RMY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
917410417
SIRET
91741041700013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST JEAN DE MONTS (85160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08523424C0058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 685 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue Des Chevilles, à Saint-Jean-de-Monts (85160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par RMY et accordée le 9 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 juillet 2024, ouverture de chantier le 28 octobre 2024, achèvement déclaré le 12 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08523424C0058, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Monts.

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