Permis de construire Logement N° 08523418C0086

Permis de construire n° 08523418C0086 à Saint-Jean-de-Monts pour 219 m² de logement, 4 chemin du Petit Sochard

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2018

Dossier PC n° 08523418C0086

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 septembre 2018 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08523418C0086 porte sur un projet situé 4 chemin du Petit Sochard.

Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. 52 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 167 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 252 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/01/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/02/2019, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CD 97. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin du Petit Sochard, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 1 825 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-de-Monts, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/09/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 252 m²

Surface existante avant

201 m²

Surface créée

219 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

220 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/01/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

13 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2019

Achèvement (DAACT)

01/01/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
13/09/2018
Chantier (DOC)
25/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2020

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CD 97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 3 252 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 52 m² de construction neuve et 167 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 167 m² parmi les 201 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 201 m² à 220 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 52 m² 167 m² 0 m² 0 m² 219 m² 219 m²
Locaux 201 m² 0 m² 0 m² 33 m² 167 m² -200 m² 1 m²
Total 201 m² 52 m² 167 m² 33 m² 167 m² 19 m² 220 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JEAN-DE-MONTS (85160)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08523418C0086
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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