Permis de construire Locaux N° 08523413C0031

Permis de construire n° 08523413C0031 à Saint-Jean-de-Monts pour 413 m² de locaux, 16 rue des Chevilles

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2013

Dossier PC n° 08523413C0031

Demandeur

SCI LE ROSEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08523413C0031 a été délivré le 2 septembre 2013, pour un projet situé 16 rue des Chevilles. SCI LE ROSEAU est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 413 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 850 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/09/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/12/2013, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré F 208P, F 3308. La base compte 11 autres dossiers pour la même voie, rue des Chevilles, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 1 825 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-de-Monts, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 850 m²

Surface créée

413 m²

Variation nette

+413 m²

Surface totale après

413 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/09/2014. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2013

Achèvement (DAACT)

15/09/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
02/09/2013
Chantier (DOC)
05/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2014

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

F 208P F 3308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 850 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 413 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 175 m² de commerce et activités de service, 124 m² d'entrepôt et 114 m² de bureaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 413 m² 413 m²
Total 0 m² 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 413 m² 413 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²
Autres activités 0 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 238 m²
dont Bureaux 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
dont Entrepôt 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Total locaux 0 m² 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 413 m² 413 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LE ROSEAU, dont l'adresse déclarée est à Saint-Jean-de-Monts. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013. L'unité légale a été créée en 2013, l'année du dépôt.

Demandeur

SCI LE ROSEAU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
791257371
SIRET
79125737100017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
SAINT-JEAN-DE-MONTS (85160)

Autres dossiers de SCI LE ROSEAU

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08523413C0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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