Permis de construire Locaux N° 08523418C0066

Permis de construire n° 08523418C0066 à Saint-Jean-de-Monts pour 59 m² de locaux, 52 rue de la Chesseliere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 25 septembre 2018

Dossier PC n° 08523418C0066

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08523418C0066 a fait l'objet d'une décision le 25 septembre 2018 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse 52 rue de la Chesseliere.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. 59 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 5 448 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 293. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue de la Chesseliere, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 1 825 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-de-Monts, dont ce dossier.

Ce dossier prévoyait 2 568 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 448 m²

Surface existante avant

2 509 m²

Surface créée

59 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

2 568 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN 293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 5 448 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 59 m² à construire.

Les locaux prévus se répartissaient en 59 m² de commerce et activités de service (dont 59 m² d'hôtels).

La surface de plancher devait passer de 2 509 m² à 2 568 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 509 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 2 568 m²
Total 2 509 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 2 568 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 509 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 2 568 m²
dont Hôtels 2 509 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 2 568 m²
Total locaux 2 509 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 2 568 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JEAN-DE-MONTS (85163)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08523418C0066
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 25 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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