Permis de construire n° 08523418C0066 à Saint-Jean-de-Monts pour 59 m² de locaux, 52 rue de la Chesseliere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 25 septembre 2018
Dossier PC n° 08523418C0066
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08523418C0066 a fait l'objet d'une décision le 25 septembre 2018 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse 52 rue de la Chesseliere.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. 59 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 5 448 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 293. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue de la Chesseliere, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 1 825 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-de-Monts, dont ce dossier.
Ce dossier prévoyait 2 568 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
25 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 5 448 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 59 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient en 59 m² de commerce et activités de service (dont 59 m² d'hôtels).
La surface de plancher devait passer de 2 509 m² à 2 568 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 509 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 2 568 m² |
| Total | 2 509 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 2 568 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 509 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 2 568 m² |
| dont Hôtels | 2 509 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 2 568 m² |
| Total locaux | 2 509 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 2 568 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JEAN-DE-MONTS (85163)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08523418C0066 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 25 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
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