Déclaration préalable Locaux N° 08523418C0103

Déclaration préalable n° 08523418C0103 à Saint-Jean-de-Monts pour 349 m² de locaux, 39 chemin du Petit Sochard

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2018

Dossier DP n° 08523418C0103

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08523418C0103 a été accordée le 25 juin 2018 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse 39 chemin du Petit Sochard.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 349 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 1 811 m².

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 30/09/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/07/2018, soit 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 6 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2018.

Cette déclaration préalable vise la parcelle CE 20. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin du Petit Sochard, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 1 825 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-de-Monts, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/06/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 811 m²

Surface existante avant

349 m²

Surface créée

349 m²

Surface totale après

349 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2018

Achèvement (DAACT)

30/09/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
25/06/2018
Chantier (DOC)
25/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2018

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CE 20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 1 811 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 349 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 349 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 349 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 349 m² 0 m² 349 m² 0 m² 349 m² 0 m² 349 m²
Total 349 m² 0 m² 349 m² 0 m² 349 m² 0 m² 349 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 349 m² 0 m² 349 m² 0 m² 349 m² 0 m² 349 m²
Total locaux 349 m² 0 m² 349 m² 0 m² 349 m² 0 m² 349 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOUIN (85230)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08523418C0103
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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