Permis de construire n° 08523419C0183 à Saint-Jean-de-Monts pour 183 m² de locaux, 48 Rue De La Chesseliere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 4 février 2020
Dossier PC n° 08523419C0183
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08523419C0183, ayant fait l'objet d'une décision le 4 février 2020 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 48 Rue De La Chesseliere.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 448 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 183 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 183 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AN293. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 815 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Monts.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
4 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 509 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 2 692 m² |
| Total | 2 509 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 2 692 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 509 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 2 692 m² |
| dont Hôtels | 2 509 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 2 692 m² |
| Total locaux | 2 509 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 2 692 m² |
Ce dossier crée 183 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JEAN-DE-MONTS (85163)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08523419C0183 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 4 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |