Permis de construire n° 08523417C0063 à Saint-Jean-de-Monts pour 214 m² de locaux, 52 rue de la Chesseliere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 11 septembre 2017
Dossier PC n° 08523417C0063
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08523417C0063, ayant fait l'objet d'une décision le 11 septembre 2017 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 52 rue de la Chesseliere.
Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Le dossier déclarait 214 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 448 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Vendée, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AN 293, AN 294, AN 527. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue de la Chesseliere, la base recense 6 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 1 825 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-de-Monts référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoyait 2 945 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
11 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 448 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 214 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient en 214 m² de commerce et activités de service (dont 214 m² d'hôtels).
La surface de plancher devait passer de 2 731 m² à 2 945 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 731 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 2 945 m² |
| Total | 2 731 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 2 945 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 731 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 2 945 m² |
| dont Hôtels | 2 731 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 2 945 m² |
| Total locaux | 2 731 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 2 945 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JEAN-DE-MONTS (85160)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08523417C0063 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 11 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AN 293, AN 294, AN 527 à Saint-Jean-de-Monts (85160)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Chesseliere à Saint-Jean-de-Monts (85160)
Les 6 autres permis de construire recensés rue de la Chesseliere depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.