Permis de construire n° 08523417C0063 à Saint-Jean-de-Monts pour 214 m² de locaux, 52 Rue De La Chesseliere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 11 septembre 2017
Dossier PC n° 08523417C0063
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08523417C0063, ayant fait l'objet d'une décision le 11 septembre 2017 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 52 Rue De La Chesseliere.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 448 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 214 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 214 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AN293, AN294, AN527. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2017 (médiane : environ 9 mois). Au total, 1 808 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Monts sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
11 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 731 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 2 945 m² |
| Total | 2 731 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 2 945 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 731 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 2 945 m² |
| dont Hôtels | 2 731 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 2 945 m² |
| Total locaux | 2 731 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 2 945 m² |
Ce dossier crée 214 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JEAN-DE-MONTS (85160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08523417C0063 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 11 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |