Permis de construire Locaux N° 08523417C0063

Permis de construire n° 08523417C0063 à Saint-Jean-de-Monts pour 214 m² de locaux, 52 rue de la Chesseliere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 11 septembre 2017

Dossier PC n° 08523417C0063

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08523417C0063, ayant fait l'objet d'une décision le 11 septembre 2017 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 52 rue de la Chesseliere.

Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Le dossier déclarait 214 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 448 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Vendée, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle AN 293, AN 294, AN 527. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue de la Chesseliere, la base recense 6 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 1 825 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-de-Monts référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoyait 2 945 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 448 m²

Surface existante avant

2 731 m²

Surface créée

214 m²

Variation nette

+214 m²

Surface totale après

2 945 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN 293 AN 294 AN 527

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 5 448 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 214 m² à construire.

Les locaux prévus se répartissaient en 214 m² de commerce et activités de service (dont 214 m² d'hôtels).

La surface de plancher devait passer de 2 731 m² à 2 945 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 731 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 2 945 m²
Total 2 731 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 2 945 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 731 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 2 945 m²
dont Hôtels 2 731 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 2 945 m²
Total locaux 2 731 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 2 945 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JEAN-DE-MONTS (85160)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08523417C0063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 11 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AN 293, AN 294, AN 527 à Saint-Jean-de-Monts (85160)

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