Permis de construire Locaux N° 08523418C0089

Permis de construire n° 08523418C0089 à Saint-Jean-de-Monts pour 484 m² de locaux, 67 rue de Notre Dame de Monts

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2018

Dossier PC n° 08523418C0089

Demandeur

PBECO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08523418C0089 a été délivré le 18 octobre 2018 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 67 rue de Notre Dame de Monts. Le projet est porté par PBECO.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 484 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 24 687 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/06/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/02/2019, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2018.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 244. Sur la même voie, rue de Notre-Dame-De-Monts, la base recense 10 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 825 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-de-Monts référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 687 m²

Surface créée

484 m²

Variation nette

+484 m²

Surface totale après

484 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/06/2020. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2019

Achèvement (DAACT)

01/06/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
18/10/2018
Chantier (DOC)
20/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2020

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 24 687 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 484 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 484 m² 484 m²
Total 0 m² 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 484 m² 484 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 484 m² 484 m²
Total locaux 0 m² 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 484 m² 484 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PBECO, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Jean-de-Monts.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
429804792
SIRET
42980479200019
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise
PME - 0 salarié
Année de création
2000
Localisation
SAINT-JEAN-DE-MONTS (85160)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08523418C0089
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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