Permis de construire Locaux N° 08523418C0092

Permis de construire n° 08523418C0092 à Saint-Jean-de-Monts pour 123 m² de locaux, Chemin De La Paree Du Jonc

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2018

Dossier PC n° 08523418C0092

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 novembre 2018 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08523418C0092 porte sur un projet situé Chemin De La Paree Du Jonc.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 673 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 123 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 123 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CK6. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 1 808 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Monts sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/11/2018

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 673 m²

Surface existante avant

796 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

-133 m²

Surface totale après

663 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2019. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2019

Achèvement (DAACT)

30/06/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
06/11/2018
Chantier (DOC)
06/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2019

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CK6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 796 m² 123 m² 0 m² 256 m² 0 m² -133 m² 663 m²
Total 796 m² 123 m² 0 m² 256 m² 0 m² -133 m² 663 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 796 m² 123 m² 0 m² 256 m² 0 m² -133 m² 663 m²
dont Hôtels 796 m² 123 m² 0 m² 256 m² 0 m² -133 m² 663 m²
Total locaux 796 m² 123 m² 0 m² 256 m² 0 m² -133 m² 663 m²

Ce dossier crée 123 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUCON (85402)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08523418C0092
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 673 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Chemin De La Paree Du Jonc, à Saint-Jean-de-Monts (85160).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 novembre 2018, ouverture de chantier le 6 janvier 2019, achèvement déclaré le 30 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08523418C0092, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Monts.

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