Permis de construire Locaux N° 08523417C0086

Permis de construire n° 08523417C0086 à Saint-Jean-de-Monts pour 14 m² de locaux, 82 chemin de la Paree Verte

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 3 octobre 2017

Dossier PC n° 08523417C0086

Demandeur

LE CALIFORNIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08523417C0086 a fait l'objet d'une décision le 3 octobre 2017 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 82 chemin de la Paree Verte. LE CALIFORNIA est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. Le dossier déclarait 14 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 42 126 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2017.

Ce permis de construire vise la parcelle CZ 38. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 13 autres dossiers pour la même voie, chemin de la Paree Verte, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 1 825 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-de-Monts, dont ce dossier.

Ce dossier prévoyait 1 138 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 126 m²

Surface existante avant

1 124 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

1 138 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CZ 38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 42 126 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 14 m² à construire.

Les locaux prévus se répartissaient en 14 m² de commerce et activités de service (dont 14 m² d'hôtels).

La surface de plancher devait passer de 1 124 m² à 1 138 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 124 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 1 138 m²
Total 1 124 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 1 138 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 124 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 1 138 m²
dont Hôtels 1 124 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 1 138 m²
Total locaux 1 124 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 1 138 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LE CALIFORNIA, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Saint-Jean-de-Monts. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

LE CALIFORNIA

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
428159511
SIRET
42815951100016
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1999
Localisation
SAINT-JEAN-DE-MONTS (85160)

Autres dossiers de LE CALIFORNIA

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08523417C0086
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 3 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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