Permis de construire n° 08523417C0086 à Saint-Jean-de-Monts pour 14 m² de locaux, 82 Chemin De La Paree Verte
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 3 octobre 2017
Dossier PC n° 08523417C0086
Demandeur
LE CALIFORNIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08523417C0086 a fait l'objet d'une décision le 3 octobre 2017 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 82 Chemin De La Paree Verte. LE CALIFORNIA figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 126 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 14 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CZ38. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 821 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Monts.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
3 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 124 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 1 138 m² |
| Total | 1 124 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 1 138 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 124 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 1 138 m² |
| dont Hôtels | 1 124 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 1 138 m² |
| Total locaux | 1 124 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 1 138 m² |
Ce dossier crée 14 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CALIFORNIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 428159511
- SIRET
- 42815951100016
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- SAINT JEAN DE MONTS (85160)
Autres dossiers de LE CALIFORNIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08523417C0086 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 3 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |