Permis de construire n° 08523417C0086 à Saint-Jean-de-Monts pour 14 m² de locaux, 82 chemin de la Paree Verte
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 3 octobre 2017
Dossier PC n° 08523417C0086
Demandeur
LE CALIFORNIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08523417C0086 a fait l'objet d'une décision le 3 octobre 2017 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 82 chemin de la Paree Verte. LE CALIFORNIA est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. Le dossier déclarait 14 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 42 126 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2017.
Ce permis de construire vise la parcelle CZ 38. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 13 autres dossiers pour la même voie, chemin de la Paree Verte, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 1 825 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-de-Monts, dont ce dossier.
Ce dossier prévoyait 1 138 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
3 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 42 126 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 14 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient en 14 m² de commerce et activités de service (dont 14 m² d'hôtels).
La surface de plancher devait passer de 1 124 m² à 1 138 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 124 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 1 138 m² |
| Total | 1 124 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 1 138 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 124 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 1 138 m² |
| dont Hôtels | 1 124 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 1 138 m² |
| Total locaux | 1 124 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 1 138 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE CALIFORNIA, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Saint-Jean-de-Monts. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LE CALIFORNIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 428159511
- SIRET
- 42815951100016
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- SAINT-JEAN-DE-MONTS (85160)
Autres dossiers de LE CALIFORNIA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08523417C0086 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 3 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle CZ 38 à Saint-Jean-de-Monts (85160)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, chemin de la Paree Verte à Saint-Jean-de-Monts (85160)
Les 6 plus récents des 13 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés chemin de la Paree Verte depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.