Permis de construire n° 08523417C0190 à Saint-Jean-de-Monts pour 99 m² de locaux, 82 chemin de la Paree Verte
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 février 2018
Dossier PC n° 08523417C0190
Demandeur
LE CALIFORNIA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08523417C0190 a été délivré le 20 février 2018, pour un projet situé 82 chemin de la Paree Verte. LE CALIFORNIA est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 99 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 42 126 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/06/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/07/2018, soit 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2017.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CZ 38. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin de la Paree Verte, compte 13 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 1 825 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-de-Monts, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2019. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2018
Achèvement (DAACT)
30/06/2019
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 42 126 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 99 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 124 m² à 1 223 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 124 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 1 223 m² |
| Total | 1 124 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 1 223 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 124 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 1 223 m² |
| Total locaux | 1 124 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 1 223 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE CALIFORNIA, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Saint-Jean-de-Monts. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LE CALIFORNIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 428159511
- SIRET
- 42815951100016
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- SAINT-JEAN-DE-MONTS (85160)
Autres dossiers de LE CALIFORNIA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08523417C0190 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle CZ 38 à Saint-Jean-de-Monts (85160)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, chemin de la Paree Verte à Saint-Jean-de-Monts (85160)
Les 6 plus récents des 13 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés chemin de la Paree Verte depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.