Permis de construire Locaux N° 08523417C0072

Permis de construire n° 08523417C0072 à Saint-Jean-de-Monts pour 100 m² de locaux, 248 rue de Notre Dame de Monts

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2017

Dossier PC n° 08523417C0072

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08523417C0072, délivré le 5 octobre 2017 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 248 rue de Notre Dame de Monts.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 54 114 m², le programme représente 100 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 27/04/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/12/2017, soit 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2017.

Ce permis de construire vise la parcelle CH 27, CH 28, CH 29. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Notre-Dame-De-Monts, la base recense 10 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 825 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-de-Monts, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 1 301 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

54 114 m²

Surface existante avant

2 570 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

2 592 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/04/2018. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2017

Achèvement (DAACT)

27/04/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
05/10/2017
Chantier (DOC)
05/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
27/04/2018

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CH 27 CH 28 CH 29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 54 114 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 100 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent en 100 m² de commerce et activités de service (dont 50 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 2 570 m² à 2 592 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 570 m² 100 m² 0 m² 78 m² 0 m² 22 m² 2 592 m²
Total 2 570 m² 100 m² 0 m² 78 m² 0 m² 22 m² 2 592 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 570 m² 100 m² 0 m² 78 m² 0 m² 22 m² 2 592 m²
dont Hôtels 1 285 m² 50 m² 0 m² 34 m² 0 m² 16 m² 1 301 m²
Total locaux 2 570 m² 100 m² 0 m² 78 m² 0 m² 22 m² 2 592 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JEAN-DE-MONTS (85160)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08523417C0072
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis d’aménager sur les parcelles CH 27, CH 28, CH 29 à Saint-Jean-de-Monts (85160)

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