Permis de construire Locaux N° 08523417C0102

Permis de construire n° 08523417C0102 à Saint-Jean-de-Monts pour 48 m² de locaux, 25 rue des Grabottes

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2017

Dossier PC n° 08523417C0102

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08523417C0102 a été délivré le 28 septembre 2017 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse 25 rue des Grabottes.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 48 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 544 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/05/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/02/2018, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2017.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 210. Ce dossier fait partie des 1 825 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-de-Monts référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

544 m²

Surface existante avant

113 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

161 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/05/2019. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2018

Achèvement (DAACT)

10/05/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
28/09/2017
Chantier (DOC)
08/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
10/05/2019

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 544 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 48 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 113 m² à 161 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 113 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 161 m²
Total 113 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 161 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 113 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 161 m²
Total locaux 113 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 161 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JEAN-DE-MONTS (85160)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08523417C0102
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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