Permis de construire Locaux N° 08523417C0102

Permis de construire n° 08523417C0102 à Saint-Jean-de-Monts pour 48 m² de locaux, 25 Rue Des Grabottes

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2017

Dossier PC n° 08523417C0102

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 25 Rue Des Grabottes, le permis de construire n° 08523417C0102 a été délivré le 28 septembre 2017 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 544 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH210. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 808 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Monts.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

544 m²

Surface existante avant

113 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

161 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2019. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2018

Achèvement (DAACT)

10/05/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
28/09/2017
Chantier (DOC)
08/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
10/05/2019

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 113 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 161 m²
Total 113 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 161 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 113 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 161 m²
Total locaux 113 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 161 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JEAN-DE-MONTS (85160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08523417C0102
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 544 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 25 Rue Des Grabottes, à Saint-Jean-de-Monts (85160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 septembre 2017, ouverture de chantier le 8 février 2018, achèvement déclaré le 10 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08523417C0102, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Monts.

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