Permis de construire n° 08523412C0130 à Saint-Jean-de-Monts pour 193 m² de locaux, La Paree Verte Camping ""Le California""
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2013
Dossier PC n° 08523412C0130
Demandeur
LE CALIFORNIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 avril 2013 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08523412C0130 porte sur un projet situé La Paree Verte Camping ""Le California"". Le projet est porté par LE CALIFORNIA.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 645 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 193 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 193 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont H1278, H957, H958. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 808 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Monts.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2014. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2013
Achèvement (DAACT)
15/10/2014
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Camping ""Le California""
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 456 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 649 m² |
| Total | 456 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 649 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 456 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 649 m² |
| dont Hôtels | 456 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 649 m² |
| Total locaux | 456 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 649 m² |
Ce dossier crée 193 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CALIFORNIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 428159511
- SIRET
- 42815951100016
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- SAINT-JEAN-DE-MONTS (85160)
Autres dossiers de LE CALIFORNIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08523412C0130 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |