Permis de construire Locaux N° 08523412C0130

Permis de construire n° 08523412C0130 à Saint-Jean-de-Monts pour 193 m² de locaux, La Paree Verte Camping "Le California"

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2013

Dossier PC n° 08523412C0130

Demandeur

LE CALIFORNIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 avril 2013 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08523412C0130 porte sur un projet situé La Paree Verte Camping "Le California". Le projet est porté par LE CALIFORNIA.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Sur un terrain de 42 645 m², le programme représente 193 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/10/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/10/2013, soit 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 2 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2012.

Ce permis de construire vise la parcelle H 1278, H 957, H 958. Le catalogue recense 1 825 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-de-Monts, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 649 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 645 m²

Surface existante avant

456 m²

Surface créée

193 m²

Variation nette

+193 m²

Surface totale après

649 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/10/2014. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2013

Achèvement (DAACT)

15/10/2014

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
15/04/2013
Chantier (DOC)
15/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2014

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

H 1278 H 957 H 958

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Camping "Le California"

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 42 645 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 193 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent en 193 m² de commerce et activités de service (dont 193 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 456 m² à 649 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 456 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 649 m²
Total 456 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 649 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 456 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 649 m²
dont Hôtels 456 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 649 m²
Total locaux 456 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 649 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LE CALIFORNIA, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Saint-Jean-de-Monts. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

LE CALIFORNIA

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
428159511
SIRET
42815951100016
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1999
Localisation
SAINT-JEAN-DE-MONTS (85160)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08523412C0130
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 15 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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